Permis de construire n° 05901717O0007 à Armentières pour 863 m² de locaux, 112 Rue Sadi Carnot
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2017
Dossier PC n° 05901717O0007
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER D ARMENTIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05901717O0007, délivré le 11 septembre 2017 à Armentières (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 112 Rue Sadi Carnot. CENTRE HOSPITALIER D ARMENTIERES figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 863 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 032 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 863 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CK101, CK229, CK46. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 321 permis de construire et déclarations préalables référencés à Armentières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Armentières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Armentières Code postal 59280 Identifiant INSEE 59017
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 21 653 m² | 863 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 703 m² | 22 356 m² |
| Total | 21 653 m² | 863 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 703 m² | 22 356 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 21 653 m² | 863 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 703 m² | 22 356 m² |
| Total locaux | 21 653 m² | 863 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 703 m² | 22 356 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER D ARMENTIERES
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 265906743
- SIRET
- 26590674300017
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1978
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER D ARMENTIERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05901717O0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59017 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |