Permis de construire Logement N° 05901714O0009

Permis de construire n° 05901714O0009 à Armentières pour 1 895 m² de logement, Av Pierre Brossolette 5928

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 février 2015

Dossier PC n° 05901714O0009

Demandeur

ARMENTIERES - ECOQUARTIER DUFOUR - LHDF

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05901714O0009, délivré le 28 février 2015 à Armentières (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Av Pierre Brossolette 5928. Le projet est porté par ARMENTIERES - ECOQUARTIER DUFOUR - LHDF.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 895 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 082 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 19 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 19 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CE124, CE186, CE188. Ce dossier s'inscrit parmi les 320 permis de construire et déclarations préalables référencés à Armentières.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 082 m²

Surface créée

1 895 m²

Variation nette

+1 895 m²

Surface totale après

1 895 m²

Logements créés

19

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

19/02/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 ans 11 mois

Dépôt
09/01/2018
Autorisation
28/02/2015
3
Chantier (DOC)
19/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Armentières

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CE124 CE186 CE188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Armentières Code postal 59280 Identifiant INSEE 59017
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 19 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 895 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 895 m² 1 895 m²
Total 0 m² 1 895 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 895 m² 1 895 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements individuels 19
Individuels groupés 19

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 19 - - 19
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARMENTIERES - ECOQUARTIER DUFOUR - LHDF

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
830686325
SIRET
83068632500010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ABBEVILLE (80100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05901714O0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59017 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 28 février 2015
Date de dépôt 09/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 logements en individuel, pour 1 895 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 082 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Av Pierre Brossolette 5928, à Armentières (59280).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ARMENTIERES - ECOQUARTIER DUFOUR - LHDF et accordé le 28 février 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 février 2015, ouverture de chantier le 19 février 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05901714O0009, déposé en mairie d'Armentières.

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