Permis de construire n° 0590161900001 à Armbouts-Cappel pour 99 m² de locaux, 25 Rue Du Nord Grand Millebrugge
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2019
Dossier PC n° 0590161900001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0590161900001 a été délivré le 19 avril 2019 à Armbouts-Cappel (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 25 Rue Du Nord Grand Millebrugge.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 376 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM46. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Armbouts-Cappel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2023. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
08/08/2020
Achèvement (DAACT)
01/06/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
2 ans 9 mois
Délai total
4 ans 1 mois
Localisation du projet à Armbouts-Cappel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Grand Millebrugge
Territoires administratifs
- Commune
- Armbouts-Cappel Code postal 59380 Identifiant INSEE 59016
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 62 m² | 37 m² | 62 m² | 0 m² | 62 m² | 37 m² | 99 m² |
| Total | 62 m² | 37 m² | 62 m² | 0 m² | 62 m² | 37 m² | 99 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 62 m² | 37 m² | 62 m² | 0 m² | 62 m² | 37 m² | 99 m² |
| Total locaux | 62 m² | 37 m² | 62 m² | 0 m² | 62 m² | 37 m² | 99 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LOON-PLAGE (59279)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0590161900001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |