Permis de construire n° 0590161500003 à Armbouts-Cappel pour 218 m² de locaux, 18 Rue Du Bourg
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2016
Dossier PC n° 0590161500003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0590161500003 a été délivré le 18 janvier 2016 à Armbouts-Cappel (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 18 Rue Du Bourg.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 588 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH345. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Armbouts-Cappel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/05/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
19/01/2016
Achèvement (DAACT)
04/05/2016
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Armbouts-Cappel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Armbouts-Cappel Code postal 59380 Identifiant INSEE 59016
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 388 m² | 0 m² | 218 m² | 0 m² | 218 m² | 0 m² | 388 m² |
| Total | 388 m² | 0 m² | 218 m² | 0 m² | 218 m² | 0 m² | 388 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | -218 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 170 m² | 0 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 388 m² |
| Total locaux | 388 m² | 0 m² | 218 m² | 0 m² | 218 m² | 0 m² | 388 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARMBOUTS-CAPPEL (59380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0590161500003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |