Permis de construire n° 05901519O0006 à Arleux pour 79 m² de locaux, 16 Place Du Monument
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2020
Dossier PC n° 05901519O0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Arleux (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05901519O0006 a été délivré le 7 janvier 2020, pour un projet situé 16 Place Du Monument.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 625 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D1904, D346. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 164 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arleux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Arleux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arleux Code postal 59151 Identifiant INSEE 59015
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 44 m² | -55 m² | 79 m² |
| Locaux | 0 m² | 35 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 79 m² |
| Total | 134 m² | 35 m² | 44 m² | 11 m² | 44 m² | 24 m² | 158 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 35 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 79 m² |
| Total locaux | 0 m² | 35 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 79 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARLEUX (59151)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05901519O0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |