Permis de construire Logement N° 05901517O0017

Permis de construire n° 05901517O0017 à Arleux pour 852 m² de logement, 2 A16 Rue Jacques Duclos

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2018

Dossier PC n° 05901517O0017

Demandeur

NOREVIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05901517O0017 a été délivré le 12 avril 2018 à Arleux (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 2 A16 Rue Jacques Duclos. Le projet est porté par NOREVIE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 852 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 632 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 14 logements, dont 2 individuels et 12 collectifs, dont 14 en locatif social. La répartition par taille comprend 10 T2, 2 T3, 1 T4 et 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D1128, D1129, D1130. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 164 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arleux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 632 m²

Surface existante avant

739 m²

Surface créée

852 m²

Variation nette

+113 m²

Surface totale après

852 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

25/11/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
12/04/2018
3
Chantier (DOC)
25/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arleux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D1128 D1129 D1130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arleux Code postal 59151 Identifiant INSEE 59015
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 739 m² 852 m² 0 m² 739 m² 0 m² 113 m² 852 m²
Total 739 m² 852 m² 0 m² 739 m² 0 m² 113 m² 852 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements individuels 2
Logements collectifs 12
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 12
Logements démolis 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 2 1 1 - 14
- 71,4 % 14,3 % 7,1 % 7,1 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 14

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
045950318
SIRET
04595031800027
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1988
Localisation
DOUAI (59500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05901517O0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements (2 individuels, 12 collectifs), pour 852 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 632 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 A16 Rue Jacques Duclos, à Arleux (59151).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NOREVIE et accordé le 12 avril 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 12 avril 2018, ouverture de chantier le 25 novembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 2 T3, 1 T4 et 1 T5, dont 14 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05901517O0017, déposé en mairie d'Arleux.

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