Permis de construire Mixte N° 05901514D0012

Permis de construire n° 05901514D0012 à Arleux pour 574 m² de logement et locaux, 16 Rue Lefebvre

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2014

Dossier PC n° 05901514D0012

Demandeur

SCI B2V

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 16 Rue Lefebvre, le permis de construire n° 05901514D0012 a été délivré le 23 décembre 2014 à Arleux (Nord, Hauts-de-France). SCI B2V figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 574 m² de surface de plancher sur un terrain de 762 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D273, D274. Ce dossier est l'un des 164 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arleux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/12/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

762 m²

Surface existante avant

729 m²

Surface créée

574 m²

Variation nette

+128 m²

Surface totale après

857 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2016. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

23 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

24/12/2014

Achèvement (DAACT)

15/04/2016

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
24/12/2014
Autorisation
23/12/2014
Chantier (DOC)
24/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/04/2016

Localisation du projet à Arleux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D273 D274

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arleux Code postal 59151 Identifiant INSEE 59015
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
Locaux 729 m² 0 m² 446 m² 0 m² 446 m² 0 m² 729 m²
Total 729 m² 128 m² 446 m² 0 m² 446 m² 128 m² 857 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 289 m² 0 m² 12 m² 0 m² 219 m² -207 m² 82 m²
Autres activités 440 m² 0 m² 434 m² 0 m² 227 m² 207 m² 647 m²
dont Bureaux 148 m² 0 m² 434 m² 0 m² 13 m² 421 m² 569 m²
dont Entrepôt 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² -214 m² 78 m²
Total locaux 729 m² 0 m² 446 m² 0 m² 446 m² 0 m² 729 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI B2V

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
798978524
SIRET
79897852400014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ARLEUX (59151)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05901514D0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 23 décembre 2014
Date de dépôt 24/12/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 574 m² de surface de plancher sur un terrain de 762 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 16 Rue Lefebvre, à Arleux (59151).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI B2V et accordé le 23 décembre 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 décembre 2014, ouverture de chantier le 24 décembre 2014, achèvement déclaré le 15 avril 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05901514D0012, déposé en mairie d'Arleux.

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