Permis de construire Logement N° 0590142200012

Permis de construire à Anzin pour 1 175 m² de logement - 53-59 Bd Dampierre

Nord (59) , Hauts-de-France

Autorisé le 21 avril 2023 · Dossier PC n° 0590142200012 · Demandeur : LJM IMMO 1

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0590142200012, délivré le 21 avril 2023 à Anzin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 53-59 Bd Dampierre, Anzin (59410). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LJM IMMO 1. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 346 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 11 logements après travaux, dont 3 individuels et 8 collectifs. La répartition par taille comprend 7 T2, 2 T3, 2 T5.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO315, AO327, AO318.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
21/04/2023
Surface du terrain
1 346 m²
Surface existante avant
1 175 m²
Surface créée
650 m²
Surface totale après
1 175 m²
Destination
Logement
Logements créés
11
Nature du projet
Transformation sans extension

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2024.

Autorisation
21 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
05/05/2024
Achèvement (DAACT)
30/12/2024
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
7 mois 25 jours
Délai total
1 an 8 mois
Dépôt
01/10/2022
Autorisation
21/04/2023
Chantier (DOC)
05/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
30/12/2024

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Anzin

Adresse
53-59 Bd Dampierre, Anzin (59410)
Commune
Code postal
59410
Département
Région
Parcelles cadastrales
AO315, AO327, AO318
Code INSEE
59014

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 650 m² 0 m² 0 m² 650 m² 650 m²
Locaux 1 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 650 m² 0 m² 525 m²
Total 1 175 m² 0 m² 650 m² 0 m² 650 m² 0 m² 1 175 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements individuels 3
Logements collectifs 8
Individuels groupés 3
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 2 - 2 - 11
- 63,6 % 18,2 % - 18,2 % - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
LJM IMMO 1
Catégorie
Promoteurs
Catégorie juridique
5710
SIREN
920432119
SIRET
92043211900013
Code APE (NAF)
68.10Z
Localisation
LILLE (59000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0590142200012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59014 - Voir la page commune
Année de dépot 2022
Date d'autorisation 21 avril 2023
Premier enregistrement (DPC) 2022-10
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 11 logements (3 individuels, 8 collectifs), pour 1 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 346 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 53-59 Bd Dampierre, Anzin (59410).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 avril 2023, ouverture de chantier le 5 mai 2024, achèvement déclaré le 30 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0590142200012, instruit par la commune de Anzin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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