Permis de construire n° 0590142200002 à Anzin pour 711 m² de locaux, Square De La Republique
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2022
Dossier PC n° 0590142200002
Demandeur
COMMUNE D ANZIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Anzin (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0590142200002 a été délivré le 13 juillet 2022, pour un projet situé Square De La Republique. Le demandeur déclaré est COMMUNE D ANZIN.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 711 m² de surface de plancher sur un terrain de 987 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN351. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 205 permis de construire et déclarations préalables référencés à Anzin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/07/2023. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
28/11/2022
Achèvement (DAACT)
17/07/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Anzin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Anzin Code postal 59410 Identifiant INSEE 59014
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 711 m² | 0 m² | 711 m² | 0 m² | 711 m² | 0 m² | 711 m² |
| Total | 711 m² | 0 m² | 711 m² | 0 m² | 711 m² | 0 m² | 711 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 711 m² | 0 m² | 711 m² | 0 m² | 711 m² | 0 m² | 711 m² |
| Total locaux | 711 m² | 0 m² | 711 m² | 0 m² | 711 m² | 0 m² | 711 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D ANZIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215900143
- SIRET
- 21590014300169
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ANZIN (59410)
Autres dossiers de COMMUNE D ANZIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0590142200002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |