Permis de construire Logement N° 0590142000047

Permis de construire à Anzin pour 135 m² de logement - Cite Carpeaux Lot 10 Allee

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2020

Dossier PC n° 0590142000047

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0590142000047, délivré le 24 novembre 2020 à Anzin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Cite Carpeaux Lot 10 Allee, Anzin (59410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 452 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM881, AM885, AM887.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

14 452 m²

Surface créée

135 m²

Variation nette

+135 m²

Surface totale après

135 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2021.

Autorisation

24 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

24/11/2020

Achèvement (DAACT)

15/10/2021

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

10 mois 21 jours

Délai total

10 mois 21 jours

Dépôt
24/11/2020
Autorisation
24/11/2020
Chantier (DOC)
24/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2021

Localisation du projet à Anzin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM881 AM885 AM887

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Anzin Code postal 59410 Identifiant INSEE 59014
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Total 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RAISMES (59590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0590142000047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 24 novembre 2020
Date de dépôt 24/11/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 452 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Cite Carpeaux Lot 10 Allee, Anzin (59410).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 novembre 2020, ouverture de chantier le 24 novembre 2020, achèvement déclaré le 15 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0590142000047, instruit par la commune de Anzin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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