Permis de construire Locaux N° 0590141800011

Permis de construire n° 0590141800011 à Anzin pour 150 m² de locaux, 72 Rue Jean Jaures

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2018

Dossier PC n° 0590141800011

Demandeur

SCI BOURSIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 72 Rue Jean Jaures, le permis de construire n° 0590141800011 a été délivré le 19 novembre 2018 à Anzin (Nord, Hauts-de-France). SCI BOURSIER figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 615 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI634, AI653. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 205 permis de construire et déclarations préalables référencés à Anzin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/11/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 615 m²

Surface existante avant

1 265 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

1 415 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

26/02/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
19/11/2018
3
Chantier (DOC)
26/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Anzin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI634 AI653

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Anzin Code postal 59410 Identifiant INSEE 59014
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m²
Locaux 1 130 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 1 280 m²
Total 1 265 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 1 415 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 130 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 1 280 m²
Total locaux 1 130 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 1 280 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BOURSIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
385024872
SIRET
38502487200025
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ANZIN (59410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0590141800011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 615 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 72 Rue Jean Jaures, à Anzin (59410).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI BOURSIER et accordé le 19 novembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 novembre 2018, ouverture de chantier le 26 février 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0590141800011, déposé en mairie d'Anzin.

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