Permis de construire Locaux N° 0590141700019

Permis de construire n° 0590141700019 à Anzin pour 1 980 m² de locaux, Cite Des Agglomeres

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2018

Dossier PC n° 0590141700019

Demandeur

COMMUNE D ANZIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Cite Des Agglomeres, le permis de construire n° 0590141700019 a été délivré le 27 mars 2018 à Anzin (Nord, Hauts-de-France). Le projet est porté par COMMUNE D ANZIN.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 980 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 898 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 980 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH818, AH819, AH825. Ce dossier est l'un des 205 permis de construire et déclarations préalables référencés à Anzin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/03/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 898 m²

Surface existante avant

981 m²

Surface créée

1 980 m²

Variation nette

+999 m²

Surface totale après

1 980 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

25/06/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
25/06/2018
Autorisation
27/03/2018
3
Chantier (DOC)
25/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Anzin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH818 AH819 AH825

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Anzin Code postal 59410 Identifiant INSEE 59014
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 981 m² 1 980 m² 0 m² 981 m² 0 m² 999 m² 1 980 m²
Total 981 m² 1 980 m² 0 m² 981 m² 0 m² 999 m² 1 980 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 981 m² 1 980 m² 0 m² 981 m² 0 m² 999 m² 1 980 m²
Total locaux 981 m² 1 980 m² 0 m² 981 m² 0 m² 999 m² 1 980 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ANZIN

Voir les 30 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215900143
SIRET
21590014300011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1978
Localisation
ANZIN (59410)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0590141700019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 mars 2018
Date de dépôt 25/06/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 980 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 898 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Cite Des Agglomeres, à Anzin (59410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE D ANZIN et accordé le 27 mars 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 mars 2018, ouverture de chantier le 25 juin 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0590141700019, déposé en mairie d'Anzin.

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