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Permis de construire Locaux N° 05901412O0014

Permis de construire à Anzin pour 395 m² de locaux - 11 B Rue Jules Ferry

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 395 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 120 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 B Rue Jules Ferry, Anzin (59410).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MSI VALENCIENNES et accordé le 22 mars 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 mars 2013, ouverture de chantier le 26 mai 2013).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 361 m² d'habitation et 34 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05901412O0014, instruit par la commune de Anzin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2013

Dossier PC n° 05901412O0014

Demandeur

MSI VALENCIENNES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05901412O0014, délivré le 22 mars 2013 à Anzin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 11 B Rue Jules Ferry, Anzin (59410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MSI VALENCIENNES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 395 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 120 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 361 m² en habitation, 34 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL821.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/03/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 120 m²

Surface existante avant

189 m²

Surface créée

395 m²

Variation nette

+395 m²

Surface totale après

584 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/05/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

26/05/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 4 jours

Dépôt

26/05/2013

Autorisation

22/03/2013

Chantier (DOC)

26/05/2013

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Anzin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL821

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Anzin Code postal 59410 Identifiant INSEE 59014
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	0 m²	361 m²	361 m²	361 m²
Locaux	189 m²	34 m²	34 m²	223 m²
Total	189 m²	395 m²	395 m²	584 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	34 m²	34 m²	34 m²
Commerce et services	189 m²	0 m²	0 m²	189 m²
Total locaux	189 m²	34 m²	34 m²	223 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MSI VALENCIENNES

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 342836681
SIRET: 34283668100029
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation: VALENCIENNES (59300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05901412O0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59014 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	22 mars 2013
Date de dépôt	26/05/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2016-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 395 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 120 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 B Rue Jules Ferry, Anzin (59410).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MSI VALENCIENNES et accordé le 22 mars 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 mars 2013, ouverture de chantier le 26 mai 2013).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 361 m² d'habitation et 34 m² de locaux d'activité.

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 05901412O0014, instruit par la commune de Anzin.

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