Permis de construire Locaux N° 05901412O0014

Permis de construire n° 05901412O0014 à Anzin pour 395 m² de locaux, 11 B Rue Jules Ferry

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2013

Dossier PC n° 05901412O0014

Demandeur

MSI VALENCIENNES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 11 B Rue Jules Ferry, le permis de construire n° 05901412O0014 a été délivré le 22 mars 2013 à Anzin (Nord, Hauts-de-France). Le projet est porté par MSI VALENCIENNES.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 395 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 120 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 361 m² en habitation et 34 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL821. Au total, 205 permis de construire et déclarations préalables référencés à Anzin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/03/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 120 m²

Surface existante avant

189 m²

Surface créée

395 m²

Variation nette

+395 m²

Surface totale après

584 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/05/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

26/05/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
26/05/2013
Autorisation
22/03/2013
3
Chantier (DOC)
26/05/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Anzin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL821

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Anzin Code postal 59410 Identifiant INSEE 59014
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 361 m² 0 m² 0 m² 0 m² 361 m² 361 m²
Locaux 189 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 223 m²
Total 189 m² 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 395 m² 584 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m²
Autres activités 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 34 m²
dont Bureaux 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 34 m²
Total locaux 189 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 223 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MSI VALENCIENNES

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
342836681
SIRET
34283668100029
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Année de création
1987
Localisation
VALENCIENNES (59300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05901412O0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 22 mars 2013
Date de dépôt 26/05/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 395 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 120 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 11 B Rue Jules Ferry, à Anzin (59410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MSI VALENCIENNES et accordé le 22 mars 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 mars 2013, ouverture de chantier le 26 mai 2013).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 361 m² d'habitation et 34 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05901412O0014, déposé en mairie d'Anzin.

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