Permis de construire à Anor pour 386 m² de logement - adresse non renseignée
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2021
Dossier PC n° 05901221Z0015
Demandeur
PROMOCIL HLM
Cette page présente le permis de construire n° 05901221Z0015, délivré le 10 décembre 2021 à Anor (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Anor (59186). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PROMOCIL HLM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 386 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 7 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est commencé.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Anor
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Anor Code postal 59186 Identifiant INSEE 59012
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 386 m² | 386 m² |
| Total | 0 m² | 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 386 m² | 386 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements collectifs | 7 |
| Collectifs hors résidence | 7 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROMOCIL HLM
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 445520398
- SIRET
- 44552039800030
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- MAUBEUGE (59600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05901221Z0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 03/04/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |