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Permis de construire Mixte N° 05901113B0040

Permis de construire à Annœullin pour 848 m² de logement et locaux - 5 Rue De La Gare

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 848 m² de surface de plancher sur un terrain de 784 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue De La Gare, Annœullin (59112).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par P.C.C.C MEDICAL et accordé le 9 mai 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 9 mai 2014).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 274 m² d'habitation et 460 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05901113B0040, instruit par la commune de Annœullin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2014

Dossier PC n° 05901113B0040

Demandeur

P.C.C.C MEDICAL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05901113B0040, délivré le 9 mai 2014 à Annœullin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 5 Rue De La Gare, Annœullin (59112). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par P.C.C.C MEDICAL. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 848 m² de surface de plancher sur un terrain de 784 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 3 T3. La surface se répartit entre 274 m² d'habitation et 460 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AK5, AK6, AK10P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

09/05/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

784 m²

Surface existante avant

459 m²

Surface créée

848 m²

Variation nette

+500 m²

Surface totale après

959 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

9 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Annœullin

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AK5 AK6 AK10P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Annœullin Code postal 59112 Identifiant INSEE 59011
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	4 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	110 m²	274 m²	0 m²	0 m²	0 m²	274 m²	384 m²
Locaux	349 m²	460 m²	114 m²	234 m²	114 m²	226 m²	575 m²
Total	459 m²	734 m²	114 m²	234 m²	114 m²	500 m²	959 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	460 m²	114 m²	0 m²	0 m²	574 m²	574 m²
Industrie	349 m²	0 m²	0 m²	234 m²	114 m²	0 m²	1 m²
Total locaux	349 m²	460 m²	114 m²	234 m²	114 m²	226 m²	575 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	4
Logements collectifs	4
Collectifs hors résidence	4

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	1	3	-	-	-	4
-	25,0 %	75,0 %	-	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

P.C.C.C MEDICAL

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 794491563
SIRET: 79449156300019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ANN ULLIN (59112)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05901113B0040
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59011 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	9 mai 2014
Date de dépôt	12/05/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2014-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 848 m² de surface de plancher sur un terrain de 784 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue De La Gare, Annœullin (59112).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par P.C.C.C MEDICAL et accordé le 9 mai 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 9 mai 2014).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 1 T2, 3 T3.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 274 m² d'habitation et 460 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05901113B0040, instruit par la commune de Annœullin.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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