Permis de construire Locaux N° 05900923O0102

Permis de construire n° 05900923O0102 à Villeneuve-d'Ascq pour 713 m² de locaux, 17 Rue Du Haut De La Cruppe

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2024

Dossier PC n° 05900923O0102

Demandeur

VIGIE CAPITAL GROUP

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05900923O0102 a été délivré le 5 mars 2024 à Villeneuve-d'Ascq (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 17 Rue Du Haut De La Cruppe. VIGIE CAPITAL GROUP figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 713 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 662 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est LX376. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 857 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-d'Ascq est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/03/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 662 m²

Surface existante avant

1 301 m²

Surface créée

713 m²

Variation nette

-472 m²

Surface totale après

829 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/03/2025. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

24/04/2024

Achèvement (DAACT)

11/03/2025

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
05/03/2024
Chantier (DOC)
24/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
11/03/2025

Localisation du projet à Villeneuve-d'Ascq

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

LX376

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-d'Ascq Code postal 59650 Identifiant INSEE 59009
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 301 m² 0 m² 713 m² 472 m² 713 m² -472 m² 829 m²
Total 1 301 m² 0 m² 713 m² 472 m² 713 m² -472 m² 829 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 668 m² 0 m² 0 m² 668 m² 668 m²
Autres activités 1 301 m² 0 m² 45 m² 472 m² 713 m² -1 140 m² 161 m²
dont Bureaux 259 m² 0 m² 45 m² 0 m² 143 m² -98 m² 161 m²
dont Entrepôt 1 042 m² 0 m² 0 m² 472 m² 570 m² -1 042 m² 0 m²
Total locaux 1 301 m² 0 m² 713 m² 472 m² 713 m² -472 m² 829 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VIGIE CAPITAL GROUP

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
920333846
SIRET
92033384600011
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05900923O0102
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 713 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 662 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 17 Rue Du Haut De La Cruppe, à Villeneuve-d'Ascq (59650).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par VIGIE CAPITAL GROUP et accordé le 5 mars 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 mars 2024, ouverture de chantier le 24 avril 2024, achèvement déclaré le 11 mars 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05900923O0102, déposé en mairie de Villeneuve-d'Ascq.

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