Permis de construire à Villeneuve-d'Ascq pour 829 m² de locaux - 17 Rue Du Haut De La Cruppe
Nord (59) , Hauts-de-France
Autorisé le 5 mars 2024 · Dossier PC n° 05900923O0102 · Demandeur : VIGIE CAPITAL GROUP
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05900923O0102, délivré le 5 mars 2024 à Villeneuve-d'Ascq (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 17 Rue Du Haut De La Cruppe, Villeneuve-d'Ascq (59650). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par VIGIE CAPITAL GROUP. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 829 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 662 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont LX376.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/03/2025.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Villeneuve-d'Ascq
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 301 m² | 0 m² | 713 m² | 472 m² | 713 m² | 0 m² | 829 m² |
| Total | 1 301 m² | 0 m² | 713 m² | 472 m² | 713 m² | 0 m² | 829 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 259 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 143 m² | 0 m² | 161 m² |
| Artisanat | 0 m² | 0 m² | 668 m² | 0 m² | 0 m² | 668 m² | 668 m² |
| Entrepôts | 1 042 m² | 0 m² | 0 m² | 472 m² | 570 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 1 301 m² | 0 m² | 713 m² | 472 m² | 713 m² | 0 m² | 829 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05900923O0102 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59009 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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