Permis de construire Mixte N° 05900922O0061

Permis de construire n° 05900922O0061 à Villeneuve-d'Ascq pour 175 m² de logement et locaux, 9Bis Rue De La Justice

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2022

Dossier PC n° 05900922O0061

Demandeur

SCI SIMONO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villeneuve-d'Ascq (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05900922O0061 a été délivré le 26 septembre 2022, pour un projet situé 9Bis Rue De La Justice. SCI SIMONO figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 310 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3. La surface se répartit entre 11 m² d'habitation et 36 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont NP37, NP39. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 857 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-d'Ascq.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/09/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 310 m²

Surface existante avant

176 m²

Surface créée

175 m²

Variation nette

-1 m²

Surface totale après

175 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/03/2024. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

26 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

09/03/2023

Achèvement (DAACT)

26/03/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
26/09/2022
Chantier (DOC)
09/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
26/03/2024

Localisation du projet à Villeneuve-d'Ascq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

NP37 NP39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-d'Ascq Code postal 59650 Identifiant INSEE 59009
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 176 m² 11 m² 115 m² 48 m² 128 m² -50 m² 126 m²
Locaux 0 m² 36 m² 13 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
Total 176 m² 47 m² 128 m² 48 m² 128 m² -1 m² 175 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 36 m² 13 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
dont Bureaux 0 m² 36 m² 13 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
Total locaux 0 m² 36 m² 13 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SIMONO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
914127964
SIRET
91412796400015
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
VILLENEUVE-D'ASCQ (59650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05900922O0061
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en collectif, pour 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 310 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9Bis Rue De La Justice, à Villeneuve-d'Ascq (59650).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI SIMONO et accordée le 26 septembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 septembre 2022, ouverture de chantier le 9 mars 2023, achèvement déclaré le 26 mars 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 11 m² d'habitation et 36 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05900922O0061, déposé en mairie de Villeneuve-d'Ascq.

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