Permis de construire n° 05900922O0044 à Villeneuve-d'Ascq pour 310 m² de locaux, 105 Rue D'em
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2022
Dossier PC n° 05900922O0044
Demandeur
HOLDING DE PARTICIPATIONS HOSPITALIERS PRIVEES (H.P.H.P.)
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05900922O0044, délivré le 21 juillet 2022 à Villeneuve-d'Ascq (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 105 Rue D'em. Le demandeur déclaré est HOLDING DE PARTICIPATIONS HOSPITALIERS PRIVEES (H.P.H.P.).
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 954 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 310 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est LP77. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 857 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-d'Ascq sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/05/2023. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
21/10/2022
Achèvement (DAACT)
24/05/2023
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Villeneuve-d'Ascq
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-d'Ascq Code postal 59650 Identifiant INSEE 59009
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11 557 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 11 867 m² |
| Total | 11 557 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 11 867 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 11 557 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 11 867 m² |
| Total locaux | 11 557 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 11 867 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HOLDING DE PARTICIPATIONS HOSPITALIERS PRIVEES (H.P.H.P.)
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 335093514
- SIRET
- 33509351400024
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- ETI - 6-9 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- LOMME (59160)
Autres dossiers de HOLDING DE PARTICIPATIONS HOSPITALIERS PRIVEES (H.P.H.P.)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05900922O0044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |