Permis de construire Locaux N° 0590092100093

Permis de construire à Villeneuve-d'Ascq pour 4 848 m² de locaux - 1 Rue Heloise Za De La Haute Borne

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2022

Dossier PC n° 0590092100093

Demandeur

FONCIERE QUAERO I

Cette page présente le permis de construire n° 0590092100093, délivré le 26 janvier 2022 à Villeneuve-d'Ascq (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 Rue Heloise Za De La Haute Borne, Villeneuve-d'Ascq (59650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FONCIERE QUAERO I. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 848 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 450 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 848 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont PA123.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 450 m²

Surface existante avant

1 234 m²

Surface créée

4 848 m²

Variation nette

+3 614 m²

Surface totale après

4 848 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/05/2025.

Autorisation

26 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2022

Achèvement (DAACT)

22/05/2025

Délai autorisation - chantier

3 mois 6 jours

Durée du chantier

3 ans

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
26/01/2022
Chantier (DOC)
02/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
22/05/2025

Localisation du projet à Villeneuve-d'Ascq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

PA123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za De La Haute Borne

Territoire administratif

Commune
Villeneuve-d'Ascq Code postal 59650 Identifiant INSEE 59009
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 234 m² 4 848 m² 0 m² 1 234 m² 0 m² 3 614 m² 4 848 m²
Total 1 234 m² 4 848 m² 0 m² 1 234 m² 0 m² 3 614 m² 4 848 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 234 m² 4 848 m² 0 m² 1 234 m² 0 m² 3 614 m² 4 848 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE QUAERO I

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Autre personne de droit privé inscrite au registre du commerce et des sociétés
SIREN
840801013
SIRET
84080101300011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS-8E-ARRONDISSEMENT (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0590092100093
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 848 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 450 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Heloise Za De La Haute Borne, Villeneuve-d'Ascq (59650).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FONCIERE QUAERO I et accordé le 26 janvier 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 janvier 2022, ouverture de chantier le 2 mai 2022, achèvement déclaré le 22 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0590092100093, instruit par la commune de Villeneuve-d'Ascq.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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