Permis de construire Locaux N° 0590092100093

Permis de construire n° 0590092100093 à Villeneuve-d'Ascq pour 4 848 m² de locaux, 1 Rue Heloise Za De La Haute Borne

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2022

Dossier PC n° 0590092100093

Demandeur

FONCIERE QUAERO I

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 janvier 2022 à Villeneuve-d'Ascq (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0590092100093 porte sur un projet situé 1 Rue Heloise Za De La Haute Borne. Le demandeur déclaré est FONCIERE QUAERO I.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 848 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 450 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 848 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est PA123. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 857 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-d'Ascq sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 450 m²

Surface existante avant

1 234 m²

Surface créée

4 848 m²

Variation nette

+3 614 m²

Surface totale après

4 848 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/05/2025. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2022

Achèvement (DAACT)

22/05/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

3 ans

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
26/01/2022
Chantier (DOC)
02/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
22/05/2025

Localisation du projet à Villeneuve-d'Ascq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

PA123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za De La Haute Borne

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-d'Ascq Code postal 59650 Identifiant INSEE 59009
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 234 m² 4 848 m² 0 m² 1 234 m² 0 m² 3 614 m² 4 848 m²
Total 1 234 m² 4 848 m² 0 m² 1 234 m² 0 m² 3 614 m² 4 848 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 234 m² 4 848 m² 0 m² 1 234 m² 0 m² 3 614 m² 4 848 m²
dont Bureaux 1 234 m² 4 848 m² 0 m² 1 234 m² 0 m² 3 614 m² 4 848 m²
Total locaux 1 234 m² 4 848 m² 0 m² 1 234 m² 0 m² 3 614 m² 4 848 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE QUAERO I

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Autre personne de droit privé inscrite au registre du commerce et des sociétés
SIREN
840801013
SIRET
84080101300011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
PARIS-8E-ARRONDISSEMENT (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0590092100093
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 848 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 450 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Rue Heloise Za De La Haute Borne, à Villeneuve-d'Ascq (59650).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par FONCIERE QUAERO I et accordée le 26 janvier 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 janvier 2022, ouverture de chantier le 2 mai 2022, achèvement déclaré le 22 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0590092100093, déposé en mairie de Villeneuve-d'Ascq.

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