Permis de construire Mixte N° 0590091900101

Permis de construire n° 0590091900101 à Villeneuve-d'Ascq pour 13 298 m² de logement et locaux, 220 Rue Jean Jaures

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2020

Dossier PC n° 0590091900101

Demandeur

LA MAILLERIE 1L

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0590091900101 a été délivré le 20 juillet 2020 à Villeneuve-d'Ascq (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 220 Rue Jean Jaures. La demande émane de LA MAILLERIE 1L.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 13 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 040 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 132 logements, exclusivement en collectif, dont 82 en locatif social. La répartition par taille comprend 5 T1, 40 T2, 51 T3, 18 T4 et 18 T5. La surface se répartit entre 9 581 m² d'habitation et 3 717 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont LA203, LA221, LA222. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 857 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-d'Ascq.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

8 040 m²

Surface créée

13 298 m²

Variation nette

+13 298 m²

Surface totale après

13 298 m²

Logements créés

132

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/05/2024. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

20 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

11/10/2021

Achèvement (DAACT)

13/05/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
20/07/2020
Chantier (DOC)
11/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
13/05/2024

Localisation du projet à Villeneuve-d'Ascq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

LA203 LA221 LA222

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-d'Ascq Code postal 59650 Identifiant INSEE 59009
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 132 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 9 581 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 581 m² 9 581 m²
Locaux 0 m² 3 717 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 717 m² 3 717 m²
Total 0 m² 13 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 298 m² 13 298 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 3 717 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 717 m² 3 717 m²
dont Bureaux 0 m² 3 717 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 717 m² 3 717 m²
Total locaux 0 m² 3 717 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 717 m² 3 717 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 132
Logements collectifs 132
Collectifs hors résidence 132

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 40 51 18 18 - 132
3,8 % 30,3 % 38,6 % 13,6 % 13,6 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 82

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA MAILLERIE 1L

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
878586452
SIRET
87858645200012
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
VILLENEUVE-D'ASCQ (59650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0590091900101
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 132 logements en collectif, pour 13 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 040 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 220 Rue Jean Jaures, à Villeneuve-d'Ascq (59650).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA MAILLERIE 1L et accordé le 20 juillet 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juillet 2020, ouverture de chantier le 11 octobre 2021, achèvement déclaré le 13 mai 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 40 T2, 51 T3, 18 T4 et 18 T5, dont 82 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 9 581 m² d'habitation et 3 717 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0590091900101, déposé en mairie de Villeneuve-d'Ascq.

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