Permis de construire Locaux N° 0590091900068

Permis de construire n° 0590091900068 à Villeneuve-d'Ascq pour 1 988 m² de locaux, 1 Rue De La Performance

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2019

Dossier PC n° 0590091900068

Demandeur

PERFORMANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0590091900068 a été délivré le 21 novembre 2019 à Villeneuve-d'Ascq (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 Rue De La Performance. Le projet est porté par PERFORMANCE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 988 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 972 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 988 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est LS307. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 857 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-d'Ascq est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 972 m²

Surface existante avant

414 m²

Surface créée

1 988 m²

Variation nette

+1 574 m²

Surface totale après

1 988 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/11/2020.

Autorisation

21 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

16/11/2020

Achèvement (DAACT)

16/11/2020

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
21/11/2019
Chantier (DOC)
16/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
16/11/2020

Localisation du projet à Villeneuve-d'Ascq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

LS307

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-d'Ascq Code postal 59650 Identifiant INSEE 59009
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 414 m² 1 988 m² 0 m² 414 m² 0 m² 1 574 m² 1 988 m²
Total 414 m² 1 988 m² 0 m² 414 m² 0 m² 1 574 m² 1 988 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 414 m² 1 988 m² 0 m² 414 m² 0 m² 1 574 m² 1 988 m²
dont Bureaux 414 m² 1 988 m² 0 m² 414 m² 0 m² 1 574 m² 1 988 m²
Total locaux 414 m² 1 988 m² 0 m² 414 m² 0 m² 1 574 m² 1 988 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PERFORMANCE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
850812710
SIRET
85081271000018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
MARQUETTE-LEZ-LILLE (59520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0590091900068
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 988 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 972 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue De La Performance, à Villeneuve-d'Ascq (59650).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par PERFORMANCE et accordé le 21 novembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 novembre 2019, ouverture de chantier le 16 novembre 2020, achèvement déclaré le 16 novembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0590091900068, déposé en mairie de Villeneuve-d'Ascq.

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