Permis de construire Locaux N° 0590091900068

Permis de construire à Villeneuve-d'Ascq pour 1 988 m² de locaux - 1 Rue De La Performance

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2019

Dossier PC n° 0590091900068

Demandeur

PERFORMANCE

Cette page présente le permis de construire n° 0590091900068, délivré le 21 novembre 2019 à Villeneuve-d'Ascq (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 Rue De La Performance, Villeneuve-d'Ascq (59650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PERFORMANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 988 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 972 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 988 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont LS307.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 972 m²

Surface existante avant

414 m²

Surface créée

1 988 m²

Variation nette

+1 574 m²

Surface totale après

1 988 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/11/2020.

Autorisation

21 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

16/11/2020

Achèvement (DAACT)

16/11/2020

Délai autorisation - chantier

11 mois 26 jours

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

11 mois 26 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
21/11/2019
Chantier (DOC)
16/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
16/11/2020

Localisation du projet à Villeneuve-d'Ascq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

LS307

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villeneuve-d'Ascq Code postal 59650 Identifiant INSEE 59009
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 414 m² 1 988 m² 0 m² 414 m² 0 m² 1 574 m² 1 988 m²
Total 414 m² 1 988 m² 0 m² 414 m² 0 m² 1 574 m² 1 988 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 414 m² 1 988 m² 0 m² 414 m² 0 m² 1 574 m² 1 988 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PERFORMANCE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
850812710
SIRET
85081271000018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
MARQUETTE-LEZ-LILLE (59520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0590091900068
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 988 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 972 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue De La Performance, Villeneuve-d'Ascq (59650).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PERFORMANCE et accordé le 21 novembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 novembre 2019, ouverture de chantier le 16 novembre 2020, achèvement déclaré le 16 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0590091900068, instruit par la commune de Villeneuve-d'Ascq.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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