Permis de construire n° 0590091800141 à Villeneuve-d'Ascq pour 80 m² de locaux
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2019
Dossier PC n° 0590091800141
Demandeur
2BG
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 mars 2019 à Villeneuve-d'Ascq (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0590091800141 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par 2BG.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 80 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 860 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-d'Ascq.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/07/2019. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2019
Achèvement (DAACT)
08/07/2019
Délai autorisation - chantier
25 jours
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Villeneuve-d'Ascq
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non renseignées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-d'Ascq Code postal 59650 Identifiant INSEE 59009
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 57 m² | -84 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 23 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 80 m² |
| Total | 84 m² | 23 m² | 57 m² | 27 m² | 57 m² | -4 m² | 80 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 23 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 80 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 23 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 80 m² |
| Total locaux | 0 m² | 23 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 80 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
2BG
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 841612781
- SIRET
- 84161278100010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- LILLE (59000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0590091800141 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |