Permis de construire Logement N° 0590091800084

Permis de construire n° 0590091800084 à Villeneuve-d'Ascq pour 2 035 m² de logement

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2018

Dossier PC n° 0590091800084

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 octobre 2018 à Villeneuve-d'Ascq (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0590091800084 figure dans les données Sitadel. La demande émane de BOUYGUES IMMOBILIER.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 035 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 22 logements, exclusivement en individuel, dont 7 en locatif social. La répartition par taille comprend 11 T4 et 11 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 857 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-d'Ascq.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

2 035 m²

Variation nette

+2 035 m²

Surface totale après

2 035 m²

Logements créés

22

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/12/2021. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

24 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

22/03/2019

Achèvement (DAACT)

09/12/2021

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
24/10/2018
Chantier (DOC)
22/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
09/12/2021

Localisation du projet à Villeneuve-d'Ascq

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-d'Ascq Code postal 59650 Identifiant INSEE 59009
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 035 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 035 m² 2 035 m²
Total 0 m² 2 035 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 035 m² 2 035 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements individuels 22
Individuels groupés 22

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 11 11 - 22
- - - 50,0 % 50,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 071 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
562091546
SIRET
56209154601280
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1982
Localisation
WASQUEHAL (59447)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0590091800084
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 24 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 logements en individuel, pour 2 035 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par BOUYGUES IMMOBILIER et accordée le 24 octobre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 octobre 2018, ouverture de chantier le 22 mars 2019, achèvement déclaré le 9 décembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T4 et 11 T5, dont 7 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0590091800084, déposé en mairie de Villeneuve-d'Ascq.

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