Permis de construire Locaux N° 0590091800047

Permis de construire n° 0590091800047 à Villeneuve-d'Ascq pour 216 m² de locaux, 2 Rue Du Barreau

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2018

Dossier PC n° 0590091800047

Demandeur

UNIVERSITE DE LILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 juillet 2018 à Villeneuve-d'Ascq (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0590091800047 porte sur un projet situé 2 Rue Du Barreau. La demande émane de UNIVERSITE DE LILLE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 216 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 216 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ND58, ND67, ND65. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 857 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-d'Ascq.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/07/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 257 m²

Surface créée

216 m²

Variation nette

+176 m²

Surface totale après

2 433 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
19/07/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeneuve-d'Ascq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ND58 ND67 ND65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-d'Ascq Code postal 59650 Identifiant INSEE 59009
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 257 m² 216 m² 0 m² 40 m² 0 m² 176 m² 2 433 m²
Total 2 257 m² 216 m² 0 m² 40 m² 0 m² 176 m² 2 433 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 257 m² 216 m² 0 m² 40 m² 0 m² 176 m² 2 433 m²
Total locaux 2 257 m² 216 m² 0 m² 40 m² 0 m² 176 m² 2 433 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNIVERSITE DE LILLE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
SIREN
130023583
SIRET
13002358300011
Code APE (NAF)
85.42Z - Enseignement supérieur
Année de création
2018
Localisation
VILLENEUVE-D'ASCQ (59650)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0590091800047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 216 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2 Rue Du Barreau, à Villeneuve-d'Ascq (59650).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par UNIVERSITE DE LILLE et accordé le 19 juillet 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 juillet 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0590091800047, déposé en mairie de Villeneuve-d'Ascq.

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