Permis de construire Logement N° 0590091800026

Permis de construire n° 0590091800026 à Villeneuve-d'Ascq pour 163 m² de logement, Bd Du Comte De Montalember

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2018

Dossier PC n° 0590091800026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0590091800026, délivré le 22 juin 2018 à Villeneuve-d'Ascq (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Bd Du Comte De Montalember.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 620 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est NP461. L'ensemble des 857 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-d'Ascq est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

19 620 m²

Surface créée

163 m²

Variation nette

+163 m²

Surface totale après

163 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2020. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

22 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

07/02/2019

Achèvement (DAACT)

31/03/2020

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
07/02/2019
Autorisation
22/06/2018
Chantier (DOC)
07/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2020

Localisation du projet à Villeneuve-d'Ascq

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

NP461

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-d'Ascq Code postal 59650 Identifiant INSEE 59009
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 163 m²
Total 0 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 163 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HALLUIN (59250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0590091800026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 22 juin 2018
Date de dépôt 07/02/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 620 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Bd Du Comte De Montalember, à Villeneuve-d'Ascq (59650).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 juin 2018, ouverture de chantier le 7 février 2019, achèvement déclaré le 31 mars 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0590091800026, déposé en mairie de Villeneuve-d'Ascq.

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