Permis de construire n° 05900916O0033 à Villeneuve-d'Ascq pour 50 m² de locaux, Avenu Mendeleiev
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2016
Dossier PC n° 05900916O0033
Demandeur
ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE CHIMIE DE LILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 octobre 2016 à Villeneuve-d'Ascq (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05900916O0033 porte sur un projet situé Avenu Mendeleiev. Le demandeur déclaré est ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE CHIMIE DE LILLE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 286 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est NT244. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 857 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-d'Ascq.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villeneuve-d'Ascq
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-d'Ascq Code postal 59650 Identifiant INSEE 59009
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 478 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 7 528 m² |
| Total | 7 478 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 7 528 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 7 478 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 7 528 m² |
| Total locaux | 7 478 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 7 528 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE CHIMIE DE LILLE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Autre établissement public national d'enseignement
- SIREN
- 195903117
- SIRET
- 19590311700016
- Code APE (NAF)
- 85.42Z - Enseignement supérieur
- Année de création
- 1900
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05900916O0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |