Permis de construire n° 0590091300034 à Villeneuve-d'Ascq pour 2 025 m² de locaux, Avenue Poincaré
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2013
Dossier PC n° 0590091300034
Demandeur
BANQUE CIC NORD OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Avenue Poincaré, le permis de construire n° 0590091300034 a été délivré le 16 octobre 2013 à Villeneuve-d'Ascq (Nord, Hauts-de-France). La demande émane de BANQUE CIC NORD OUEST.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 025 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 463 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 025 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est NX76. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 857 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-d'Ascq sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Villeneuve-d'Ascq
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Avenue Poincaré
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-d'Ascq Code postal 59650 Identifiant INSEE 59009
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 968 m² | 2 025 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 025 m² | 10 993 m² |
| Total | 8 968 m² | 2 025 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 025 m² | 10 993 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 8 968 m² | 2 025 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 025 m² | 10 993 m² |
| Total locaux | 8 968 m² | 2 025 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 025 m² | 10 993 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BANQUE CIC NORD OUEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 455502096
- SIRET
- 45550209602250
- Code APE (NAF)
- 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- LILLE (59000)
Autres dossiers de BANQUE CIC NORD OUEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0590091300034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |