Permis de construire n° 05900818O0015 à Aniche pour 408 m² de logement, 40 Rue D'alsace
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 janvier 2019
Dossier PC n° 05900818O0015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05900818O0015, délivré le 2 janvier 2019 à Aniche (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 40 Rue D'alsace.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 408 m² de surface de plancher sur un terrain de 729 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH938. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aniche sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aniche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aniche Code postal 59580 Identifiant INSEE 59008
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 408 m² | 0 m² | 0 m² | 408 m² | 408 m² |
| Locaux | 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 408 m² | -408 m² | 492 m² |
| Total | 900 m² | 0 m² | 408 m² | 0 m² | 408 m² | 0 m² | 900 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05900818O0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |