Permis de construire n° 05900818O0005 à Aniche pour 1 098 m² de logement, 1-3 Rue Ducret
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 20 septembre 2018
Dossier PC n° 05900818O0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05900818O0005 a fait l'objet d'une décision le 20 septembre 2018 à Aniche (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 1-3 Rue Ducret.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 1 098 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 142 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 16 logements après travaux, dont 5 individuels et 11 collectifs.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AH939. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aniche.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
20 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aniche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aniche Code postal 59580 Identifiant INSEE 59008
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 16 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 43 m² | 0 m² | 1 098 m² | 43 m² | 0 m² | 1 055 m² | 1 098 m² |
| Locaux | 1 098 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 098 m² | -1 098 m² | 0 m² |
| Total | 1 141 m² | 0 m² | 1 098 m² | 43 m² | 1 098 m² | -43 m² | 1 098 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 16 |
| Logements individuels | 5 |
| Logements collectifs | 11 |
| Individuels groupés | 5 |
| Collectifs hors résidence | 11 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOURCOING (59200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05900818O0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 20 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |