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Permis de construire Logement N° 05900818O0005

Permis de construire à Aniche pour 1 098 m² de logement - 1-3 Rue Ducret

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2018

Dossier PC n° 05900818O0005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05900818O0005, délivré le 20 septembre 2018 à Aniche (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 1-3 Rue Ducret, Aniche (59580). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 098 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 142 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 16 logements après travaux, dont 5 individuels et 11 collectifs. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AH939.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

20/09/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

2 142 m²

Surface existante avant

1 141 m²

Surface créée

1 098 m²

Variation nette

-43 m²

Surface totale après

1 098 m²

Logements créés

16

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

20 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Aniche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH939

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Aniche Code postal 59580 Identifiant INSEE 59008
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 43 m² 0 m² 1 098 m² 43 m² 0 m² 1 055 m² 1 098 m²
Locaux 1 098 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 098 m² 0 m² 0 m²
Total 1 141 m² 0 m² 1 098 m² 43 m² 1 098 m² 0 m² 1 098 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements individuels 5
Logements collectifs 11
Individuels groupés 5
Collectifs hors résidence 11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOURCOING (59200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05900818O0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 16 logements (5 individuels, 11 collectifs), pour 1 098 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 142 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1-3 Rue Ducret, Aniche (59580).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 20 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05900818O0005, instruit par la commune de Aniche.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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