Permis de construire Logement N° 05900817O0012

Permis de construire à Aniche pour 2 306 m² de logement - Rue Denis Coordonnier

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2017

Dossier PC n° 05900817O0012

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05900817O0012, délivré le 18 septembre 2017 à Aniche (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Denis Coordonnier, Aniche (59580). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 484 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 33 logements, dont 10 individuels et 23 collectifs. La répartition par taille comprend 13 T2, 15 T3, 5 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AM629, AM641, AM642.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 484 m²

Surface créée

2 306 m²

Variation nette

+2 306 m²

Surface totale après

2 306 m²

Logements créés

33

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
18/09/2017
3
Chantier (DOC)
15/10/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aniche

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM629 AM641 AM642

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Aniche Code postal 59580 Identifiant INSEE 59008
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 33 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 306 m² 2 306 m²
Total 0 m² 2 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 306 m² 2 306 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 33
Logements individuels 10
Logements collectifs 23
Individuels groupés 10
Collectifs hors résidence 23

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 13 15 5 - - 33
- 39,4 % 45,5 % 15,2 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LILLE (59020)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05900817O0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 33 logements (10 individuels, 23 collectifs), pour 2 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 484 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Denis Coordonnier, Aniche (59580).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 septembre 2017, ouverture de chantier le 15 octobre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T2, 15 T3, 5 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05900817O0012, instruit par la commune de Aniche.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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