Permis de construire n° 05900815O0007 à Aniche pour 290 m² de locaux, 67 Boulevard Vaillant Couturi
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2015
Dossier PC n° 05900815O0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05900815O0007 a été délivré le 14 décembre 2015 à Aniche (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 67 Boulevard Vaillant Couturi.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 724 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 290 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE246, AE247, AE248. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aniche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aniche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aniche Code postal 59580 Identifiant INSEE 59008
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 734 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 734 m² |
| Locaux | 514 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 804 m² |
| Total | 1 248 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 1 538 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 514 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 804 m² |
| Total locaux | 514 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 804 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05900815O0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |