Permis de construire Logement N° 05900522B0002

Permis de construire à Allennes-les-Marais pour 225 m² de logement - 25 Rue Du General De Gaulle

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2022

Dossier PC n° 05900522B0002

Demandeur

SCI ALLESMEDA

Cette page présente le permis de construire n° 05900522B0002, délivré le 9 juin 2022 à Allennes-les-Marais (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 25 Rue Du General De Gaulle, Allennes-les-Marais (59251). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ALLESMEDA. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 279 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T4, 2 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1869.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/06/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

279 m²

Surface existante avant

217 m²

Surface créée

225 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

225 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/09/2024.

Autorisation

9 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2023

Achèvement (DAACT)

04/09/2024

Délai autorisation - chantier

7 mois 7 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
16/01/2023
Autorisation
09/06/2022
Chantier (DOC)
16/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
04/09/2024

Localisation du projet à Allennes-les-Marais

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1869

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Allennes-les-Marais Code postal 59251 Identifiant INSEE 59005
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 8 m² 217 m² 0 m² 0 m² 225 m² 225 m²
Locaux 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 217 m² 0 m² 0 m²
Total 217 m² 8 m² 217 m² 0 m² 217 m² 8 m² 225 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 2 - 3
- - - 33,3 % 66,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ALLESMEDA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
910948934
SIRET
91094893400013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ALLENNES-LES-MARAIS (59251)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05900522B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 juin 2022
Date de dépôt 16/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 279 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 25 Rue Du General De Gaulle, Allennes-les-Marais (59251).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI ALLESMEDA et accordé le 9 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 juin 2022, ouverture de chantier le 16 janvier 2023, achèvement déclaré le 4 septembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T4, 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05900522B0002, instruit par la commune de Allennes-les-Marais.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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