Permis de construire n° 05900519B0007 à Allennes-les-Marais pour 97 m² de locaux, 9 Rue Sonneville
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2020
Dossier PC n° 05900519B0007
Demandeur
COMMUNE D ALLENNES LES MARAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 9 Rue Sonneville, le permis de construire n° 05900519B0007 a été délivré le 30 avril 2020 à Allennes-les-Marais (Nord, Hauts-de-France). Le projet est porté par COMMUNE D ALLENNES LES MARAIS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 583 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 97 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont B267, B1316. Ce dossier est l'un des 125 permis de construire et déclarations préalables référencés à Allennes-les-Marais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2021. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
04/05/2020
Achèvement (DAACT)
01/04/2021
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Allennes-les-Marais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Allennes-les-Marais Code postal 59251 Identifiant INSEE 59005
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 150 m² | 97 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 54 m² | 204 m² |
| Total | 150 m² | 97 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 54 m² | 204 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 150 m² | 97 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 54 m² | 204 m² |
| Total locaux | 150 m² | 97 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 54 m² | 204 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D ALLENNES LES MARAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215900051
- SIRET
- 21590005100016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ALLENNES LES MARAIS (59251)
Autres dossiers de COMMUNE D ALLENNES LES MARAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05900519B0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/04/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |