Permis de construire Logement N° 05900518B0014

Permis de construire à Allennes-les-Marais pour 90 m² de logement - 65 Rue Du Marais

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2018

Dossier PC n° 05900518B0014

Demandeur

LE MARAIS

Cette page présente le permis de construire n° 05900518B0014, délivré le 3 octobre 2018 à Allennes-les-Marais (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 65 Rue Du Marais, Allennes-les-Marais (59251). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE MARAIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 339 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B601, B3974, B605.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/10/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 339 m²

Surface existante avant

146 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

236 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2019.

Autorisation

3 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2018

Achèvement (DAACT)

30/07/2019

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

9 mois 27 jours

Délai total

9 mois 27 jours

Dépôt
30/07/2019
Autorisation
03/10/2018
Chantier (DOC)
03/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/07/2019

Localisation du projet à Allennes-les-Marais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B601 B3974 B605

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Allennes-les-Marais Code postal 59251 Identifiant INSEE 59005
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 146 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 236 m²
Total 146 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 236 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE MARAIS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
483364659
SIRET
48336465900019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ALLENNES LES MARAIS (59251)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05900518B0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 octobre 2018
Date de dépôt 30/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 339 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 65 Rue Du Marais, Allennes-les-Marais (59251).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE MARAIS et accordé le 3 octobre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 octobre 2018, ouverture de chantier le 3 octobre 2018, achèvement déclaré le 30 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05900518B0014, instruit par la commune de Allennes-les-Marais.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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