Permis de construire Locaux N° 05900518B0004

Permis de construire à Allennes-les-Marais pour 432 m² de locaux - 68 Rue Franche

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2018

Dossier PC n° 05900518B0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05900518B0004, délivré le 24 mai 2018 à Allennes-les-Marais (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 68 Rue Franche, Allennes-les-Marais (59251). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 581 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 60 m² en habitation, 77 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B211, B210.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/05/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

581 m²

Surface existante avant

295 m²

Surface créée

432 m²

Variation nette

+137 m²

Surface totale après

432 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/05/2019.

Autorisation

24 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2018

Achèvement (DAACT)

25/05/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois 16 jours

Durée du chantier

10 mois 15 jours

Délai total

1 an

Dépôt
25/05/2019
Autorisation
24/05/2018
Chantier (DOC)
10/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
25/05/2019

Localisation du projet à Allennes-les-Marais

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B211 B210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Allennes-les-Marais Code postal 59251 Identifiant INSEE 59005
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 295 m² 60 m² 0 m² 0 m² 295 m² 0 m² 60 m²
Locaux 0 m² 77 m² 295 m² 0 m² 0 m² 372 m² 372 m²
Total 295 m² 137 m² 295 m² 0 m² 295 m² 137 m² 432 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 77 m² 295 m² 0 m² 0 m² 372 m² 372 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ALLENNES LES MARAIS (59251)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05900518B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 24 mai 2018
Date de dépôt 25/05/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 581 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 68 Rue Franche, Allennes-les-Marais (59251).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mai 2018, ouverture de chantier le 10 juillet 2018, achèvement déclaré le 25 mai 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 60 m² d'habitation et 77 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05900518B0004, instruit par la commune de Allennes-les-Marais.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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