Permis de construire Locaux N° 05900514B0019

Permis de construire n° 05900514B0019 à Allennes-les-Marais pour 1 380 m² de locaux, Rue Roger Salengro

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2014

Dossier PC n° 05900514B0019

Demandeur

SOCIETE DES EAUX DU NORD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05900514B0019, délivré le 20 juin 2014 à Allennes-les-Marais (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Roger Salengro. Le demandeur déclaré est SOCIETE DES EAUX DU NORD.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 768 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 380 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont OA10, OA11, OA12. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 125 permis de construire et déclarations préalables référencés à Allennes-les-Marais.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 768 m²

Surface existante avant

5 161 m²

Surface créée

1 380 m²

Variation nette

+1 380 m²

Surface totale après

6 541 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
20/06/2014
3
Chantier (DOC)
10/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Allennes-les-Marais

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OA10 OA11 OA12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Allennes-les-Marais Code postal 59251 Identifiant INSEE 59005
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 325 m²
Locaux 4 836 m² 1 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 380 m² 6 216 m²
Total 5 161 m² 1 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 380 m² 6 541 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 4 597 m² 1 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 380 m² 5 977 m²
Autres activités 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 239 m²
dont Bureaux 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 239 m²
Total locaux 4 836 m² 1 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 380 m² 6 216 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DES EAUX DU NORD

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
572026417
SIRET
57202641700244
Code APE (NAF)
36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
Localisation
LILLE (59000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05900514B0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 20 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 768 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Roger Salengro, à Allennes-les-Marais (59251).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOCIETE DES EAUX DU NORD et accordée le 20 juin 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 juin 2014, ouverture de chantier le 10 décembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05900514B0019, déposé en mairie d'Allennes-les-Marais.

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