Permis de construire n° 05900512B0008 à Allennes-les-Marais pour 4 m² de locaux, 8 Rue Sonneville
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2013
Dossier PC n° 05900512B0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 janvier 2013 à Allennes-les-Marais (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05900512B0008 porte sur un projet situé 8 Rue Sonneville.
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 782 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B2685, B3286, B3285. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 125 permis de construire et déclarations préalables référencés à Allennes-les-Marais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Allennes-les-Marais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Allennes-les-Marais Code postal 59251 Identifiant INSEE 59005
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 217 m² | 4 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | -2 m² | 215 m² |
| Total | 217 m² | 4 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | -2 m² | 215 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 217 m² | 4 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | -2 m² | 215 m² |
| Total locaux | 217 m² | 4 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | -2 m² | 215 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ALLENNES-LES-MARAIS (59251)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05900512B0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |