Permis de construire n° 0590042600006 à Aix-en-Pévèle pour 256 m² de locaux, 15 Allée Des Erables
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 août 2026
Dossier PC n° 0590042600006
Demandeur
SEBASTIEN MUTEBA ARCHITECTURE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Aix-en-Pévèle (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0590042600006 a été délivré le 21 août 2026, pour un projet situé 15 Allée Des Erables. La demande émane de SEBASTIEN MUTEBA ARCHITECTURE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 103 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 256 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH116, ZH149, ZH115. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier est l'un des 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aix-en-Pévèle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 août 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aix-en-Pévèle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aix-en-Pévèle Code postal 59310 Identifiant INSEE 59004
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 847 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 1 103 m² |
| Total | 847 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 1 103 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 847 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 1 103 m² |
| Total locaux | 847 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 1 103 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SEBASTIEN MUTEBA ARCHITECTURE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 902482629
- SIRET
- 90248262900018
- Code APE (NAF)
- 71.11Z - Activités d'architecture
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- AIX EN PEVELE (59310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0590042600006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 21 août 2026 |
| Date de dépôt | 30/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |