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Permis de construire Locaux N° 05900415D0007

Permis de construire à Aix-en-Pévèle pour 528 m² de locaux - Halot Mariongrat

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 528 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Halot Mariongrat, Aix-en-Pévèle (59310).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DOMINIQUE ROLLIER et accordé le 6 juillet 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 juillet 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05900415D0007, instruit par la commune de Aix-en-Pévèle.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2015

Dossier PC n° 05900415D0007

Demandeur

EARL DOMINIQUE ROLLIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05900415D0007, délivré le 6 juillet 2015 à Aix-en-Pévèle (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Halot Mariongrat, Aix-en-Pévèle (59310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DOMINIQUE ROLLIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 528 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 528 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH188, ZH187.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

2 284 m²

Surface créée

528 m²

Variation nette

+528 m²

Surface totale après

2 812 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

06/07/2015

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Aix-en-Pévèle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZH188 ZH187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Halot Mariongrat

Territoires administratifs

Commune: Aix-en-Pévèle Code postal 59310 Identifiant INSEE 59004
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	110 m²	0 m²	0 m²	110 m²
Locaux	2 174 m²	528 m²	528 m²	2 702 m²
Total	2 284 m²	528 m²	528 m²	2 812 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 174 m²	528 m²	0 m²	0 m²	0 m²	528 m²	2 702 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DOMINIQUE ROLLIER

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 488831983
SIRET: 48883198300025
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: AIX (59310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05900415D0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59004 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	6 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 528 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Halot Mariongrat, Aix-en-Pévèle (59310).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DOMINIQUE ROLLIER et accordé le 6 juillet 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 juillet 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05900415D0007, instruit par la commune de Aix-en-Pévèle.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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