Permis de construire Locaux N° 05900415D0007

Permis de construire n° 05900415D0007 à Aix-en-Pévèle pour 528 m² de locaux, Halot Mariongrat

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2015

Dossier PC n° 05900415D0007

Demandeur

EARL DOMINIQUE ROLLIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05900415D0007, délivré le 6 juillet 2015 à Aix-en-Pévèle (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Halot Mariongrat. EARL DOMINIQUE ROLLIER est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 528 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 30 320 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZH 188, ZH 187. Au total, le catalogue compte 128 permis de construire et déclarations préalables à Aix-en-Pévèle, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 320 m²

Surface existante avant

2 284 m²

Surface créée

528 m²

Variation nette

+528 m²

Surface totale après

2 812 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
06/07/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aix-en-Pévèle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZH 188 ZH 187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Halot Mariongrat

Territoires administratifs

Commune
Aix-en-Pévèle Code postal 59310 Identifiant INSEE 59004
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 30 320 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 528 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 284 m² à 2 812 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m²
Locaux 2 174 m² 528 m² 0 m² 0 m² 0 m² 528 m² 2 702 m²
Total 2 284 m² 528 m² 0 m² 0 m² 0 m² 528 m² 2 812 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 174 m² 528 m² 0 m² 0 m² 0 m² 528 m² 2 702 m²
Total locaux 2 174 m² 528 m² 0 m² 0 m² 0 m² 528 m² 2 702 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EARL DOMINIQUE ROLLIER, dont l'adresse déclarée est à Aix. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés.

Demandeur

EARL DOMINIQUE ROLLIER

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
488831983
SIRET
48883198300025
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Année de création
2006
Localisation
AIX (59310)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05900415D0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 6 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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