Permis de construire n° 05900415D0007 à Aix-en-Pévèle pour 528 m² de locaux, Halot Mariongrat
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2015
Dossier PC n° 05900415D0007
Demandeur
EARL DOMINIQUE ROLLIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05900415D0007, délivré le 6 juillet 2015 à Aix-en-Pévèle (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Halot Mariongrat. EARL DOMINIQUE ROLLIER figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 528 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 528 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH188, ZH187. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aix-en-Pévèle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aix-en-Pévèle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Halot Mariongrat
Territoires administratifs
- Commune
- Aix-en-Pévèle Code postal 59310 Identifiant INSEE 59004
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² |
| Locaux | 2 174 m² | 528 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 528 m² | 2 702 m² |
| Total | 2 284 m² | 528 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 528 m² | 2 812 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 174 m² | 528 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 528 m² | 2 702 m² |
| Total locaux | 2 174 m² | 528 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 528 m² | 2 702 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DOMINIQUE ROLLIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 488831983
- SIRET
- 48883198300025
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- AIX (59310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05900415D0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |