Permis de construire n° 05900415D0007 à Aix-en-Pévèle pour 528 m² de locaux, Halot Mariongrat
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2015
Dossier PC n° 05900415D0007
Demandeur
EARL DOMINIQUE ROLLIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05900415D0007, délivré le 6 juillet 2015 à Aix-en-Pévèle (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Halot Mariongrat. EARL DOMINIQUE ROLLIER est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 528 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 30 320 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZH 188, ZH 187. Au total, le catalogue compte 128 permis de construire et déclarations préalables à Aix-en-Pévèle, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aix-en-Pévèle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Halot Mariongrat
Territoires administratifs
- Commune
- Aix-en-Pévèle Code postal 59310 Identifiant INSEE 59004
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 30 320 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 528 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 284 m² à 2 812 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² |
| Locaux | 2 174 m² | 528 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 528 m² | 2 702 m² |
| Total | 2 284 m² | 528 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 528 m² | 2 812 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 174 m² | 528 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 528 m² | 2 702 m² |
| Total locaux | 2 174 m² | 528 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 528 m² | 2 702 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL DOMINIQUE ROLLIER, dont l'adresse déclarée est à Aix. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés.
Demandeur
EARL DOMINIQUE ROLLIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 488831983
- SIRET
- 48883198300025
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- AIX (59310)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05900415D0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |