Permis de construire Logement N° 05900415D0001

Permis de construire n° 05900415D0001 à Aix-en-Pévèle pour 200 m² de logement, rue du Mal Leclerc Verte Rue

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2015

Dossier PC n° 05900415D0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05900415D0001 a été délivré le 9 avril 2015 à Aix-en-Pévèle (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé rue du Mal Leclerc Verte Rue.

Ce permis de construire porte sur 2 logements individuels neufs. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 750 m², le programme représente 200 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/06/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 05/05/2015, soit 26 jours après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZD 257P. La voie, rue du Mal Leclerc, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Ce dossier fait partie des 128 permis de construire et déclarations préalables à Aix-en-Pévèle référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

750 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

+200 m²

Surface totale après

200 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/06/2016. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

9 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2015

Achèvement (DAACT)

01/06/2016

Délai autorisation - chantier

26 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/06/2016
Autorisation
09/04/2015
Chantier (DOC)
05/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2016

Localisation du projet à Aix-en-Pévèle

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZD 257P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Verte Rue

Territoires administratifs

Commune
Aix-en-Pévèle Code postal 59310 Identifiant INSEE 59004
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 750 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 200 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
Total 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AIX (59310)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05900415D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 avril 2015
Date de dépôt 01/06/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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