Permis de construire Locaux N° 05900221C0010

Permis de construire à Abscon pour 535 m² de locaux - Rue Henri Decamp

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 décembre 2021

Dossier PC n° 05900221C0010

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05900221C0010, délivré le 24 décembre 2021 à Abscon (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Henri Decamp, Abscon (59215). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 535 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 820 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 236 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM489.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/12/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 820 m²

Surface existante avant

299 m²

Surface créée

535 m²

Variation nette

+236 m²

Surface totale après

535 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2022.

Autorisation

24 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2022

Achèvement (DAACT)

10/03/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois 5 jours

Durée du chantier

9 jours

Délai total

2 mois 14 jours

Dépôt
01/03/2022
Autorisation
24/12/2021
Chantier (DOC)
01/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
10/03/2022

Localisation du projet à Abscon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM489

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Abscon Code postal 59215 Identifiant INSEE 59002
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 299 m² 236 m² 299 m² 0 m² 299 m² 236 m² 535 m²
Total 299 m² 236 m² 299 m² 0 m² 299 m² 236 m² 535 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 236 m² 299 m² 0 m² 0 m² 535 m² 535 m²
Total locaux 299 m² 236 m² 299 m² 0 m² 299 m² 236 m² 535 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ABSCON (59215)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05900221C0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 décembre 2021
Date de dépôt 01/03/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 535 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 820 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Henri Decamp, Abscon (59215).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 décembre 2021, ouverture de chantier le 1 mars 2022, achèvement déclaré le 10 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05900221C0010, instruit par la commune de Abscon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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