Permis de construire Locaux N° 05831316C0003

Permis de construire à Vitry-Laché pour 289 m² de locaux - Lache Sur L Huis

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 860 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lache Sur L Huis, Vitry-Laché (58420).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI MICANA et accordé le 13 décembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 décembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05831316C0003, instruit par la commune de Vitry-Laché.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2016

Dossier PC n° 05831316C0003

Demandeur

SCI MICANA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05831316C0003, délivré le 13 décembre 2016 à Vitry-Laché (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Lache Sur L Huis, Vitry-Laché (58420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI MICANA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 860 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 289 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC21.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/12/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 860 m²

Surface existante avant

615 m²

Surface créée

289 m²

Variation nette

+210 m²

Surface totale après

825 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

13/12/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Vitry-Laché

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lache Sur L Huis

Territoires administratifs

Commune: Vitry-Laché Code postal 58420 Identifiant INSEE 58313
Département: Nièvre (58)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	58 m²	0 m²	0 m²	0 m²	58 m²
Locaux	557 m²	289 m²	79 m²	210 m²	767 m²
Total	615 m²	289 m²	79 m²	210 m²	825 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	478 m²	289 m²	0 m²	289 m²	767 m²
Agricole et forestier	79 m²	0 m²	79 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	557 m²	289 m²	79 m²	210 m²	767 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MICANA

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 515293165
SIRET: 51529316500012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: GUIPY (58420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05831316C0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	58313 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	13 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 860 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lache Sur L Huis, Vitry-Laché (58420).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI MICANA et accordé le 13 décembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 décembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05831316C0003, instruit par la commune de Vitry-Laché.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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