Permis de construire Locaux N° 05830922A0002

Permis de construire n° 05830922A0002 à Villapourçon pour 401 m² de locaux, La Velle

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2022

Dossier PC n° 05830922A0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 septembre 2022 à Villapourçon (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 05830922A0002 porte sur un projet situé La Velle.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 401 m² de surface de plancher sur un terrain de 306 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 401 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0F739. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Nièvre en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villapourçon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

306 m²

Surface créée

401 m²

Variation nette

+401 m²

Surface totale après

401 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

19 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
26/09/2022
3
Chantier (DOC)
15/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villapourçon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0F739

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Velle

Territoires administratifs

Commune
Villapourçon Code postal 58370 Identifiant INSEE 58309
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 401 m² 0 m² 0 m² 0 m² 401 m² 401 m²
Total 0 m² 401 m² 0 m² 0 m² 0 m² 401 m² 401 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 401 m² 0 m² 0 m² 0 m² 401 m² 401 m²
Total locaux 0 m² 401 m² 0 m² 0 m² 0 m² 401 m² 401 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05830922A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 58309 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 401 m² de surface de plancher sur un terrain de 306 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est La Velle, à Villapourçon (58370).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 septembre 2022, ouverture de chantier le 15 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05830922A0002, déposé en mairie de Villapourçon.

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