Permis de construire Locaux N° 05830713N0001

Permis de construire n° 05830713N0001 à Vielmanay pour 560 m² de locaux, Les Pivotins

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2013

Dossier PC n° 05830713N0001

Demandeur

SCEA DES PYVOTINS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05830713N0001 a été délivré le 26 mai 2013 à Vielmanay (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Les Pivotins. Le projet est porté par SCEA DES PYVOTINS.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 560 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A451. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vielmanay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/05/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 500 000 m²

Surface existante avant

1 125 m²

Surface créée

560 m²

Variation nette

+560 m²

Surface totale après

1 685 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
26/05/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vielmanay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A451

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Pivotins

Territoires administratifs

Commune
Vielmanay Code postal 58150 Identifiant INSEE 58307
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 125 m² 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 560 m² 1 685 m²
Total 1 125 m² 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 560 m² 1 685 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 125 m² 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 560 m² 1 685 m²
Total locaux 1 125 m² 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 560 m² 1 685 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DES PYVOTINS

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
341760569
SIRET
34176056900010
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
VIELMANAY (58150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05830713N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 58307 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 000 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Pivotins, à Vielmanay (58150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCEA DES PYVOTINS et accordé le 26 mai 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 mai 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05830713N0001, déposé en mairie de Vielmanay.

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