Permis de construire Locaux N° 05830412C0007

Permis de construire à Varzy pour 387 m² de locaux - Avenue De La Charite

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2013

Dossier PC n° 05830412C0007

Demandeur

ANCIENS ETS G.SCHIEVER ET FILS

Cette page présente le permis de construire n° 05830412C0007, délivré le 27 mars 2013 à Varzy (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Avenue De La Charite, Varzy (58210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ANCIENS ETS G.SCHIEVER ET FILS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 387 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 069 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 320 m² en commerce et services, 67 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH343, AH524, AH525.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/03/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 069 m²

Surface existante avant

840 m²

Surface créée

387 m²

Variation nette

+387 m²

Surface totale après

1 227 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/08/2014.

Autorisation

27 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

09/10/2013

Achèvement (DAACT)

05/08/2014

Délai autorisation - chantier

6 mois 12 jours

Durée du chantier

9 mois 27 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
27/03/2013
Chantier (DOC)
09/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
05/08/2014

Localisation du projet à Varzy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH343 AH524 AH525

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Varzy Code postal 58210 Identifiant INSEE 58304
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 840 m² 387 m² 0 m² 0 m² 0 m² 387 m² 1 227 m²
Total 840 m² 387 m² 0 m² 0 m² 0 m² 387 m² 1 227 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m²
Commerce et services 590 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 910 m²
Entrepôt 190 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 257 m²
Total locaux 840 m² 387 m² 0 m² 0 m² 0 m² 387 m² 1 227 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANCIENS ETS G.SCHIEVER ET FILS

Voir les 59 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
425920352
SIRET
42592035200126
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05830412C0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 58304 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 27 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2014-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 387 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 069 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue De La Charite, Varzy (58210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ANCIENS ETS G.SCHIEVER ET FILS et accordé le 27 mars 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mars 2013, ouverture de chantier le 9 octobre 2013, achèvement déclaré le 5 août 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05830412C0007, instruit par la commune de Varzy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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