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Permis de construire Locaux N° 05830319N0001

Permis de construire à Varennes-Vauzelles pour 260 m² de locaux - 35 Rue Jean Mermoz

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 687 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 35 Rue Jean Mermoz, Varennes-Vauzelles (58640).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU BEFLORA et accordé le 4 juin 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 juin 2019, ouverture de chantier le 10 février 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05830319N0001, instruit par la commune de Varennes-Vauzelles.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2019

Dossier PC n° 05830319N0001

Demandeur

SCI DU BEFLORA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05830319N0001, délivré le 4 juin 2019 à Varennes-Vauzelles (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 35 Rue Jean Mermoz, Varennes-Vauzelles (58640). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU BEFLORA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 687 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 260 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI222.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 687 m²

Surface créée

260 m²

Variation nette

+260 m²

Surface totale après

260 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 6 jours

Dépôt

10/02/2020

Autorisation

04/06/2019

Chantier (DOC)

10/02/2020

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Varennes-Vauzelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI222

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Varennes-Vauzelles Code postal 58640 Identifiant INSEE 58303
Département: Nièvre (58)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	260 m²	0 m²	0 m²	0 m²	260 m²	260 m²
Total	0 m²	260 m²	0 m²	0 m²	0 m²	260 m²	260 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	260 m²	0 m²	0 m²	0 m²	260 m²	260 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU BEFLORA

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 515193027
SIRET: 51519302700015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SICHAMPS (58700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05830319N0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	58303 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	4 juin 2019
Date de dépôt	10/02/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 687 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 35 Rue Jean Mermoz, Varennes-Vauzelles (58640).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU BEFLORA et accordé le 4 juin 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 juin 2019, ouverture de chantier le 10 février 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05830319N0001, instruit par la commune de Varennes-Vauzelles.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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