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Permis de construire Locaux N° 05830316N0032

Permis de construire n° 05830316N0032 à Varennes-Vauzelles pour 215 m² de locaux, 2 Rue Leonard De Vinci

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 2 Rue Leonard De Vinci, à Varennes-Vauzelles (58640).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par RF INVESTISSEMENTS et accordée le 25 janvier 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 janvier 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05830316N0032, déposé en mairie de Varennes-Vauzelles.

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2017

Dossier PC n° 05830316N0032

Demandeur

RF INVESTISSEMENTS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Varennes-Vauzelles (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 05830316N0032 a été délivré le 25 janvier 2017, pour un projet situé 2 Rue Leonard De Vinci. La demande émane de RF INVESTISSEMENTS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 000 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 170 m² en commerce et activités de service et 45 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM108. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 250 permis de construire et déclarations préalables référencés à Varennes-Vauzelles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 000 m²

Surface existante avant

5 419 m²

Surface créée

215 m²

Variation nette

+215 m²

Surface totale après

5 634 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

25/01/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Varennes-Vauzelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Varennes-Vauzelles Code postal 58640 Identifiant INSEE 58303
Département: Nièvre (58)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	5 419 m²	215 m²	0 m²	0 m²	0 m²	215 m²	5 634 m²
Total	5 419 m²	215 m²	0 m²	0 m²	0 m²	215 m²	5 634 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	830 m²	170 m²	170 m²	1 000 m²
Autres activités	4 589 m²	45 m²	45 m²	4 634 m²
dont Bureaux	1 161 m²	45 m²	45 m²	1 206 m²
dont Industrie	2 845 m²	0 m²	0 m²	2 845 m²
dont Entrepôt	583 m²	0 m²	0 m²	583 m²
Total locaux	5 419 m²	215 m²	215 m²	5 634 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RF INVESTISSEMENTS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 394758239
SIRET: 39475823900047
Code APE (NAF): 82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Année de création: 1994
Localisation: VARENNES VAUZELLES (58640)

Autres dossiers de RF INVESTISSEMENTS

PC n°05830316N0033 Autorisé

2 Rue Leonard De Vinci

Nouvelle construction

23 déc. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05830316N0032
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	58303 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	25 janvier 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	01/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 2 Rue Leonard De Vinci, à Varennes-Vauzelles (58640).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par RF INVESTISSEMENTS et accordée le 25 janvier 2017.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 janvier 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05830316N0032, déposé en mairie de Varennes-Vauzelles.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Varennes-Vauzelles

PC n°05830316N0030 Logement Autorisé

Rue Georges Brassens

Varennes-Vauzelles (58640)

Nouvelle construction

01 déc. 2016 108 m² SDP

PC n°05830316N0034 Locaux Terminé

11 Bd Camille Dagonneau

Varennes-Vauzelles (58640)

Nouvelle construction

02 déc. 2016 224 m² SDP MECAZO

PC n°05830316N0033 Locaux Autorisé

2 Rue Leonard De Vinci

Varennes-Vauzelles (58640)

Nouvelle construction

23 déc. 2016 253 m² SDP RF INVESTISSEMENTS

PC n°05830316N0035 Logement Commencé

Foncelin

Varennes-Vauzelles (58640)

Nouvelle construction

07 févr. 2017 147 m² SDP

PC n°05830317N0001 Logement Terminé

23 Rue De La Raviere

Varennes-Vauzelles (58640)

Nouvelle construction

14 févr. 2017 107 m² SDP

PC n°05830317N0002 Logement Autorisé

7 Rue Des Senets

Varennes-Vauzelles (58640)

Nouvelle construction

14 févr. 2017 110 m² SDP

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