Permis de construire à Varennes-Vauzelles pour 5 634 m² de locaux - 2 Rue Leonard De Vinci
Nièvre (58) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 25 janvier 2017 · Dossier PC n° 05830316N0032 · Demandeur : RENAULT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05830316N0032, délivré le 25 janvier 2017 à Varennes-Vauzelles (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 2 Rue Leonard De Vinci, Varennes-Vauzelles (58640). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par RENAULT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 634 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 000 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 45 m² de bureaux, 170 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AM108.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Varennes-Vauzelles
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 419 m² | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² | 5 634 m² |
| Total | 5 419 m² | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² | 5 634 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 1 161 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 1 206 m² |
| Commerce | 830 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 1 000 m² |
| Industrie | 2 845 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 845 m² |
| Entrepôts | 583 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 583 m² |
| Total locaux | 5 419 m² | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² | 5 634 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05830316N0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 58303 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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