Permis de construire Locaux N° 05829822N0004

Permis de construire n° 05829822N0004 à Tronsanges pour 97 m² de locaux, 18 Route Bleue

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2022

Dossier PC n° 05829822N0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 septembre 2022 à Tronsanges (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 05829822N0004 porte sur un projet situé 18 Route Bleue.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 97 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est XD56. Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tronsanges.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/09/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

707 m²

Surface créée

97 m²

Surface totale après

707 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 jours

Dépôt
15/09/2022
Autorisation
12/09/2022
3
Chantier (DOC)
15/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tronsanges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

XD56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tronsanges Code postal 58400 Identifiant INSEE 58298
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m²
Locaux 640 m² 0 m² 97 m² 0 m² 97 m² 0 m² 640 m²
Total 707 m² 0 m² 97 m² 0 m² 97 m² 0 m² 707 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² -97 m² 543 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Total locaux 640 m² 0 m² 97 m² 0 m² 97 m² 0 m² 640 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TRONSANGES (58400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05829822N0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 58298 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 septembre 2022
Date de dépôt 15/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 97 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 18 Route Bleue, à Tronsanges (58400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 12 septembre 2022, ouverture de chantier le 15 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05829822N0004, déposé en mairie de Tronsanges.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Tronsanges

Autres types d'autorisations à Tronsanges