Permis de construire n° 05829518N0001 à Tracy-sur-Loire pour 143 m² de locaux, 1 Rue Des Cotes Roties
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2018
Dossier PC n° 05829518N0001
Demandeur
SCEA GREBET PERE ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05829518N0001, délivré le 31 mai 2018 à Tracy-sur-Loire (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 1 Rue Des Cotes Roties. Le dossier a été déposé par SCEA GREBET PERE ET FILS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 711 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 143 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B640, B641, B642. L'ensemble des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tracy-sur-Loire est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
22/11/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Tracy-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tracy-sur-Loire Code postal 58150 Identifiant INSEE 58295
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 518 m² | 143 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 141 m² | 659 m² |
| Total | 518 m² | 143 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 141 m² | 659 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 518 m² | 143 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 141 m² | 659 m² |
| Total locaux | 518 m² | 143 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 141 m² | 659 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA GREBET PERE ET FILS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 382312072
- SIRET
- 38231207200012
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- TRACY-SUR-LOIRE (58150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05829518N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 58295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2018 |
| Date de dépôt | 22/11/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |