Permis de construire Locaux N° 05829216C0004

Permis de construire n° 05829216C0004 à Tintury pour 1 440 m² de locaux, Fleury

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2016

Dossier PC n° 05829216C0004

Demandeur

AVICOLE DES VIGNES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Fleury, le permis de construire n° 05829216C0004 a été délivré le 4 octobre 2016 à Tintury (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de AVICOLE DES VIGNES.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 680 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 440 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0D143. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Nièvre en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tintury.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

52 680 m²

Surface créée

1 440 m²

Variation nette

+1 440 m²

Surface totale après

1 440 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
04/10/2016
3
Chantier (DOC)
06/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tintury

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0D143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fleury

Territoires administratifs

Commune
Tintury Code postal 58110 Identifiant INSEE 58292
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 440 m² 1 440 m²
Total 0 m² 1 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 440 m² 1 440 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 440 m² 1 440 m²
Total locaux 0 m² 1 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 440 m² 1 440 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AVICOLE DES VIGNES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
821535531
SIRET
82153553100015
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Localisation
TINTURY (58110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05829216C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 58292 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 680 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Fleury, à Tintury (58110).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par AVICOLE DES VIGNES et accordée le 4 octobre 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 octobre 2016, ouverture de chantier le 6 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05829216C0004, déposé en mairie de Tintury.

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